ANALYSES /
Bibliothèque juridique
Articles juridiques pratiques du cabinet sur le droit des EAU, classés par type d’affaire.
Articles juridiques
Un ensemble d’articles juridiques approfondis sur le droit des EAU — du contentieux et du statut personnel à l’immobilier, au droit du travail et à la cybercriminalité, disponibles en arabe et en anglais.
À la uneFamille et statut personnel
Pension alimentaire de l'épouse aux EAU : conditions et droit de la réclamer
Explication simple du droit de l'épouse à la pension, de son calcul, de l'effet de son travail et des cas où ce droit s'éteint.
2 min de lectureLire l’article
Contentieux et procédure
21 articles3 min de lecture
Plateforme « Connaître son client » (KYC) aux EAU | Règlement 2026
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Code de déontologie judiciaire
Lire l’article2 min de lecture
Comment choisir le meilleur avocat aux EAU ? Guide pour citoyens et résidents
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Le métavers aux EAU : tribunaux virtuels et justice numérique
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L'action pour ingratitude filiale aux EAU : regard juridique et social
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Jugement civil dans une affaire de relation illicite
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Arrêt d'appel de Dubaï n° 2667 de 2025 : le délai de 30 jours en faillite est indicatif, non de déchéance
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Paiement échelonné des frais et amendes publics à Dubaï 2026
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Le classement « Write Off » aux EAU : effets et voies juridiques de correction
Lire l’article1 min de lecture
Création d'une chambre administrative dans les tribunaux de première instance
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Le recours à l'exécution sur la base de chèques en droit émirien
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Les technologies intelligentes aux Tribunaux de Dubaï et l'accélération des procédures
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La conformité numérique aux EAU : législation, enjeux et étapes de mise en œuvre
Lire l’article2 min de lecture
Moyens d'appel en droit émirien | Arrêt de la Cour de cassation de 2026
Lire l’article3 min de lecture
Le rôle de la Cour de cassation et l'effet des réformes législatives sur la justice
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L'importance de la légalité procédurale pour la justice et les droits individuels
Lire l’article3 min de lecture
La révision des décisions judiciaires : l'article 187 de la loi fédérale
Lire l’article2 min de lecture
L'exonération légale des frais de justice
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Importance et types de serment en droit
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Comment la technologie des SMS a-t-elle transformé la procédure judiciaire ?
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Résolution du Conseil des ministres n° 59 de 2024 remplaçant le barème des frais de justice annexé à la loi fédérale n° 13 de 2016 relative aux frais de justice devant les juridictions fédérales
Lire l’articlePénal et cybercriminalité
29 articles4 min de lecture
Les plateformes de paris en ligne aux Émirats
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Les efforts des Émirats arabes unis dans la lutte contre la drogue
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Quand une photo devient-elle une infraction punie par la loi aux EAU ?
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Sanction de l'injure électronique aux EAU
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Les sanctions du cyberharcèlement sur les réseaux sociaux aux EAU
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Faux passeports et visas : la Cour suprême alourdit la peine
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Le rôle du Centre de cybersécurité de Dubaï dans la protection des informations nationales
Lire l’article3 min de lecture
Le blanchiment de capitaux aux EAU : sanctions, étapes et moyens de protection juridique
Lire l’article3 min de lecture
Le crime de financement du terrorisme
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L'incidence du droit émirien sur la liberté d'expression
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Les atteintes à la sûreté intérieure aux EAU : types et sanctions en droit émirien
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Les atteintes à la sûreté extérieure de l'État aux EAU
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Menacer de publier des photos ou des données personnelles aux EAU : une infraction pénale
Lire l’article4 min de lecture
Menaces avec arme aux Émirats : jusqu'à 7 ans d'emprisonnement
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Le commerce électronique aux EAU : un avenir prospère et une économie numérique solide
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Le chantage en ligne aux Émirats : sanctions et moyens de protection en 2025
Lire l’article4 min de lecture
Expulsion judiciaire et expulsion administrative aux EAU : peine ou mesure de sécurité ?
Lire l’article2 min de lecture
Décision de justice en Égypte | Un an de prison pour un hôtel ayant refusé d'héberger une femme voyageant seule
Lire l’article3 min de lecture
Le crime de discours de haine aux EAU : loi, sanctions et protection
Lire l’article4 min de lecture
La différence entre la diya et l'indemnisation et leur portée juridique
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Lois et règlements de lutte contre la discrimination aux Émirats arabes unis
Lire l’article3 min de lecture
Une décision marquante dans une affaire de traite d'êtres humains à Dubaï
Lire l’article5 min de lecture
Comment les EAU protègent-ils la liberté d'expression ?
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Exceptions à l'action pénale : infractions subordonnées à la plainte de la victime
Lire l’article3 min de lecture
Distinguer l'inscription de faux, la dénégation d'écriture et la méconnaissance
Lire l’article2 min de lecture
Le délit de divulgation de secrets au regard du droit des EAU
Lire l’article2 min de lecture
La différence entre le classement et le non-lieu dans l'action pénale
Lire l’article4 min de lecture
La responsabilité pénale individuelle dans la justice pénale internationale
Lire l’article2 min de lecture
Droits du citoyen et pouvoirs des forces de l'ordre lors de l'interpellation
Lire l’articleFamille et statut personnel
7 articles2 min de lecture
Quels sont les cas de nouchouz (insoumission conjugale) aux Émirats ?
Lire l’article3 min de lecture
Le mahr différé aux EAU : quand l'épouse y a-t-elle droit ? | Statut personnel à Dubaï
Lire l’article3 min de lecture
Mariage précoce aux EAU : résolution du Conseil des ministres n° 212 de 2025
Lire l’article3 min de lecture
Le fait que la mère fume la chicha ou la cigarette électronique justifie-t-il la déchéance de la garde en droit émirien ?
Lire l’article2 min de lecture
Exonération à 100% des frais de retard sur les cotisations de retraite
Lire l’article2 min de lecture
Comprendre les droits de l'épouse à l'indemnité de mut'a
Lire l’article3 min de lecture
Le divorce pour préjudice en droit émirien : droits et devoirs des époux
Lire l’articleImmobilier et propriété
23 articles4 min de lecture
Quand le bailleur peut-il expulser le locataire à Dubaï ? Cas et procédures
Lire l’article4 min de lecture
Protection de l'investisseur immobilier étranger à Dubaï | Pleine propriété et résidence
Lire l’article4 min de lecture
Peut-on récupérer l'acompte de réservation d'un bien immobilier ?
Lire l’article2 min de lecture
Sheikh Zayed Road en pleine propriété : une décision du DLD pour l'immobilier à Dubaï
Lire l’article4 min de lecture
Un seul chèque, un risque majeur : le chèque de garantie locatif aux EAU
Lire l’article4 min de lecture
Arrêt de la Cour de cassation, pourvoi commercial n° 27 de 2026 | Analyse du conseiller juridique Ahmed Saber Saleh sur la compétence en matière de litiges locatifs à Dubaï
Lire l’article4 min de lecture
Arrêt de la Cour de cassation, pourvoi n° 27 de 2026 (commercial) | Analyse du conseiller juridique Ahmed Saber Saleh sur la compétence en matière de litiges locatifs à Dubaï
Lire l’article1 min de lecture
Le compte séquestre immobilier et la protection de l'investisseur aux EAU
Lire l’article4 min de lecture
Modifications 2025 de la loi immobilière d'Abou Dabi : qu'est-ce qui change ?
Lire l’article1 min de lecture
Le retard de livraison d'un bien immobilier et les droits de l'investisseur aux EAU
Lire l’article1 min de lecture
Retard de livraison d'un bien immobilier et droits de l'investisseur
Lire l’article1 min de lecture
Le retard de livraison d'un bien immobilier et les droits de l'investisseur aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
Vente immobilière sur plan aux EAU : les risques juridiques pour l'investisseur
Lire l’article5 min de lecture
Décret n° (23) de 2022 régissant l'octroi du droit de superficie (musataha) sur les terrains commerciaux à Dubaï
Lire l’article4 min de lecture
Entrepreneur, consultant et promoteur immobilier : quelles différences ?
Lire l’article2 min de lecture
Les obligations du promoteur immobilier avant la livraison du bien en droit émirien
Lire l’article3 min de lecture
Arbitrage entre investisseur et promoteur immobilier aux EAU | Ahmed Saber Saleh
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La publicité immobilière trompeuse et ses effets juridiques aux EAU
Lire l’article4 min de lecture
L'exploitation des terrains octroyés dans l'émirat de Dubaï
Lire l’article5 min de lecture
Le cadre juridique des hypothèques maritimes aux EAU et ses effets sur les droits des créanciers et des débiteurs
Lire l’article3 min de lecture
L'effet de l'écoulement du temps sur les contrats immobiliers à Dubaï
Lire l’article3 min de lecture
L'hypothèque commerciale aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
Les droits de l'acquéreur en cas de modification de la superficie d'un lot
Lire l’articleSociétés et travail
31 articles5 min de lecture
Démission en période d'essai aux EAU : droits et obligations du salarié
Lire l’article2 min de lecture
Nullité du contrat aux Émirats : causes et effets juridiques
Lire l’article1 min de lecture
Journée de la femme émirienne : un rôle moteur dans l'action humanitaire
Lire l’article3 min de lecture
Système de protection des salaires 2026 | Nouvelle échéance et seuil de 85 %
Lire l’article5 min de lecture
Lutte contre le blanchiment aux EAU : éviter les sanctions et assurer la conformité
Lire l’article3 min de lecture
Lutte anti-blanchiment aux EAU : exigences de conformité et sanctions
Lire l’article3 min de lecture
Décision n° 99 de 2024 : un comité directeur pour le transfert du contrôle commercial à Dubaï
Lire l’article3 min de lecture
Loi sur le blanchiment d'argent aux Émirats : la cause du gel de votre compte ?
Lire l’article1 min de lecture
La loi sur la protection des données personnelles
Lire l’article2 min de lecture
La Cour suprême corrige une erreur : la banque obtient ses intérêts moratoires
Lire l’article5 min de lecture
Guide de l'investissement en actions et parts sociales aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
Modification de la loi portant création de l'Autorité de contrôle financier
Lire l’article3 min de lecture
L'emploi des mineurs aux EAU – loi sur le travail 2025
Lire l’article3 min de lecture
Dépôt de marques aux EAU en 2025 – étapes et conseils juridiques, par le conseiller Ahmed Saber
Lire l’article4 min de lecture
Éviter les infractions à l'émiratisation : guide de conformité
Lire l’article4 min de lecture
Des clauses muettes qui coûtent cher : la revue des contrats commerciaux aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
La période d'essai dans le droit du travail émirien : tous vos droits, clairement
Lire l’article2 min de lecture
Les nouvelles modifications de la loi sur les relations de travail
Lire l’article1 min de lecture
Lancement de « Sanadak », unité indépendante de règlement des litiges bancaires et d'assurance
Lire l’article4 min de lecture
Connaître vos droits : les congés prévus par la loi émirienne sur le travail
Lire l’article3 min de lecture
Lancement d'une offre d'assurance santé à prix compétitifs pour les travailleurs du privé et domestiques aux EAU
Lire l’article4 min de lecture
Les types de contrats de travail aux EAU selon la nouvelle loi sur le travail
Lire l’article2 min de lecture
Fautes professionnelles et sanctions disciplinaires dans la fonction publique aux EAU
Lire l’article4 min de lecture
Tribunal du travail aux EAU : droits du salarié sans permis de travail
Lire l’article4 min de lecture
L'assurance chômage aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
L'importance des garanties financières dans les prêts et cartes de crédit
Lire l’article4 min de lecture
Les nouveaux congés accordés aux salariés aux Émirats arabes unis
Lire l’article1 min de lecture
Loi n° (13) de 2011 portant réglementation de l'exercice des activités économiques dans l'émirat de Dubaï
Lire l’article4 min de lecture
Quel est l'impact de la loi portant création de la société « Parkn » sur le stationnement à Dubaï ?
Lire l’article2 min de lecture
Décret-loi fédéral n° 20 de 2023 modifiant certaines dispositions du décret-loi fédéral n° 33 de 2021 relatif à la réglementation des relations de travail
Lire l’article4 min de lecture
Une entreprise individuelle peut-elle être transformée en société à responsabilité limitée (SARL) ?
Lire l’articleResponsabilité médicale
17 articles2 min de lecture
Arrêt fédéral : le rôle du Comité médical supérieur en responsabilité médicale
Lire l’article2 min de lecture
Le rôle des commissions médicales dans les actions en faute médicale aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
Arrêt de la Cour suprême fédérale sur le pourvoi n° 722 de 2025 (administratif) relatif à une faute médicale grave en chirurgie esthétique | Analyse du conseiller juridique Ahmed Saber Saleh
Lire l’article3 min de lecture
Décès d'une patiente et faute d'un chirurgien esthétique : le lien de causalité
Lire l’article2 min de lecture
L'erreur médicale en chirurgie esthétique en droit émirien | Responsabilité du médecin
Lire l’article2 min de lecture
Indemnisation de l'erreur médicale en droit émirien : comment l'évaluer ?
Lire l’article2 min de lecture
Obligations du chirurgien esthétique et du médecin ordinaire
Lire l’article5 min de lecture
Fautes médicales : responsabilité civile et pénale en droit émirien
Lire l’article2 min de lecture
Erreurs médicales dues à un défaut d'information et responsabilité en droit émirien
Lire l’article1 min de lecture
Responsabilité juridique liée à la tendance « brûler des poupées maléfiques » aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
L'euthanasie dans la législation émirienne
Lire l’article3 min de lecture
Une affaire de responsabilité médicale en chirurgie ophtalmique
Lire l’article2 min de lecture
Analyse juridique et médicale des affaires d'erreur médicale
Lire l’article2 min de lecture
Analyse juridique de la responsabilité des médecins en chirurgie esthétique à Dubaï
Lire l’article7 min de lecture
Arrêt de la Cour de cassation de Dubaï sur la responsabilité du médecin en matière de circoncision
Lire l’article4 min de lecture
Responsabilité du médecin pour les malformations fœtales : lecture d'un arrêt de la Cour de cassation de Dubaï
Lire l’article2 min de lecture
L'incrimination et l'interdiction du clonage humain en droit des EAU
Lire l’articleGénéral
31 articles3 min de lecture
Le nouveau régime de retraite et d'indemnité de fin de service aux EAU : la loi de 2025
Lire l’article3 min de lecture
Véhicules autonomes aux EAU | Qui porte la responsabilité juridique ?
Lire l’article2 min de lecture
Le tribunal de première instance de Dubaï rejette une demande d'insolvabilité
Lire l’article4 min de lecture
Quand votre donation peut-elle être contestée en justice ?
Lire l’article1 min de lecture
Loi régissant la conciliation à Dubaï
Lire l’article2 min de lecture
Les conditions de l'injonction de payer en droit émirien
Lire l’article3 min de lecture
Le droit de superficie dans l'émirat de Dubaï
Lire l’article3 min de lecture
Le droit du détenu de communiquer avec ses enfants par appel vidéo aux EAU
Lire l’article3 min de lecture
Propriété des contenus générés par l'IA aux EAU | Droit d'auteur 2026
Lire l’article3 min de lecture
Droits des femmes et défis contemporains aux Émirats arabes unis
Lire l’article3 min de lecture
La révolution de l'intelligence artificielle aux EAU
Lire l’article2 min de lecture
La donation aux EAU : peut-on la révoquer ?
Lire l’article2 min de lecture
Loi émirienne sur la faillite 2024 – les articles essentiels expliqués par le conseiller Ahmed Saber
Lire l’article3 min de lecture
L'empreinte génétique aux EAU : enjeux et usages juridiques, par Ahmed Saber
Lire l’article4 min de lecture
Le conseiller Ahmed Saber Saleh | Avocat à Dubaï et aux EAU, au service de la justice
Lire l’article1 min de lecture
Les meilleurs conseillers des EAU – une expertise juridique spécialisée, par le conseiller Ahmed Saber
Lire l’article4 min de lecture
Les contrats intelligents aux EAU : l'avenir des transactions juridiques commence
Lire l’article2 min de lecture
Cheikh Mohammed ben Rachid promulgue une loi sur le Comité suprême de législation de Dubaï
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Limiter les effets du changement climatique : décret-loi fédéral n° 11 de 2024
Lire l’article3 min de lecture
Vendre sur TikTok et Instagram aux EAU | Licences et droits du consommateur
Lire l’article3 min de lecture
L'apologie et la promotion des groupes terroristes en droit émirien
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Annulation de toutes les infractions routières du 16 avril, à l'initiative du commandant en chef de la police de Dubaï, le général de corps d'armée Abdullah Khalifa Al Marri
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Calcul de l'indemnité de fin de service aux EAU en 2025 selon la nouvelle loi : conditions et calculateur
Lire l’article5 min de lecture
L'influence des médias aux EAU : un pilier de la sensibilisation et de la responsabilité nationale
Lire l’article3 min de lecture
Responsabilité juridique du contenu en ligne aux EAU : comprendre la loi et éviter les sanctions
Lire l’article2 min de lecture
Coopération juridique entre Dubaï et Paris : un partenariat professionnel intercontinental
Lire l’article2 min de lecture
Coopération juridique entre Dubaï et Paris : un partenariat professionnel intercontinental
Lire l’article3 min de lecture
Fraude aux applications d'investissement aux EAU : protection et recouvrement
Lire l’article2 min de lecture
Les EAU, pôle d'attraction des milliardaires indiens au Moyen-Orient
Lire l’article3 min de lecture
Récents remaniements ministériels aux Émirats arabes unis
Lire l’article3 min de lecture
Le défaut de motivation : un déni de justice ?
Lire l’articleRestez informé
Le droit des EAU, dans votre boîte de réception
Des informations pratiques et ponctuelles du cabinet sur le droit des Émirats arabes unis — nouvelles législations, pratique des tribunaux et conseils aux clients. Sans superflu.
