Sociétés et travail /

Loi n° (13) de 2011 portant réglementation de l'exercice des activités économiques dans l'émirat de Dubaï

Mohammed bin Rashid promulgue une loi modifiant la loi sur l'exercice des activités économiques à Dubaï. Cette loi vise les objectifs suivants...

Retour aux analyses

Article juridique · Sociétés et travail · 1 min de lecture · 29 juin 2026

Mohammed bin Rashid promulgue une loi modifiant la loi réglementant l'exercice des activités économiques dans l'émirat de Dubaï

Cette loi vise les objectifs suivants :

  1. Encadrer l'exercice des activités économiques – « Réglementer l'exercice des activités économiques dans l'émirat et créer un environnement propice à l'investissement dans ses différents secteurs économiques. »
  2. Un guichet unique de coordination – « Créer un guichet unique permettant la coordination entre les autorités compétentes afin de satisfaire aux exigences de délivrance des licences d'exercice des activités économiques dans l'émirat. »
  3. Un environnement des affaires optimal – « Créer l'environnement idéal pour la conduite des affaires dans l'émirat et accroître ses taux de croissance économique. »
  4. Le développement économique – « Œuvrer au développement de l'environnement économique de l'émirat, en s'appuyant sur l'exactitude et la transparence de l'information et en la mettant à disposition au moyen des technologies les plus récentes. »
  5. La promotion de l'investissement – « Contribuer aux plans de marketing et de promotion, diffuser la culture économique et de l'investissement, et identifier les opportunités d'investissement disponibles dans l'émirat. »

Téléchargement PDF disponible

À propos d'Amira Saqer

Juriste qualifiée, experte en propriété intellectuelle, agréée par le ministère de la Justice et habilitée à exercer devant toutes les juridictions fédérales des Émirats arabes unis et les tribunaux de Dubaï.