Quel tribunal est compétent pour mon affaire ?
Répondez à une ou deux questions et nous vous indiquerons le tribunal ou l’instance des Émirats arabes unis qui connaît habituellement de votre type d’affaire — et comment nous pouvons vous aider.
Les Émirats arabes unis comptent plusieurs juridictions et instances — les juridictions ordinaires (première instance, appel et cassation), les Tribunaux du DIFC, l’arbitrage et des organismes spécialisés en matière de baux et de travail. Amira Saqer Advocates disposant du droit de plaider devant toutes les juridictions des Émirats arabes unis, nous agissons pour vous quelle que soit l’instance dont relève votre affaire. Commencez ci-dessous.
Ce guide fournit des informations générales sur les juridictions devant lesquelles les affaires sont habituellement portées aux Émirats arabes unis. Il ne constitue pas un conseil juridique, et la juridiction compétente dans votre cas peut dépendre des faits précis, des parties et de tout accord conclu entre elles. Pour une réponse définitive, réservez une consultation.
