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Importance et types de serment en droit

Introduction Le serment est l'un des moyens officiels utilisés en droit pour attester des convictions et confirmer des preuves. C'est un moment solennel...

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Article juridique · Contentieux et procédure · 2 min de lecture · 29 juin 2026

Introduction

Le serment est l'un des moyens officiels utilisés en droit pour attester des convictions et confirmer des preuves. C'est un moment solennel, symbole de sécurité et d'engagement juridique, par lequel une personne s'engage à attester la véracité de ses déclarations et à s'en tenir à la vérité. Dans cet article, nous approfondissons ce sujet et son incidence sur les procédures judiciaires.

Les types de serment

Il existe deux principaux types de serment : le serment décisoire et le serment supplétoire. Le serment décisoire sert à trancher le litige et est déféré à la partie adverse. Le serment supplétoire, quant à lui, sert à compléter une preuve insuffisante dans un procès.

L'importance du serment

Le serment est considéré comme un outil juridique essentiel pour régler les litiges et prouver les faits. Il contribue à éclaircir les faits et à présenter les preuves de manière formelle, concourant ainsi à l'œuvre de justice.

Application en droit émirien

Aux Émirats arabes unis, l'importance du serment est reconnue par le système juridique. Il peut être utilisé dans diverses affaires et procédures pour établir des preuves et démontrer des faits. Le serment en tant que mode de preuve est prévu par les lois successives des Émirats arabes unis, la plus récente modification figurant au chapitre huit de la loi fédérale n° 35 de 2022 portant promulgation de la loi sur la preuve en matière civile et commerciale, aux articles 93 à 106 de cette même loi.

En outre, la personne qui prête serment doit prononcer la formule « Je jure par Dieu Tout-Puissant » et énoncer la formule arrêtée par le tribunal en rapport avec l'objet du litige.

Avis d'experts

Ahmed Saber, responsable du département contentieux :

« Le serment est un outil juridique fondamental dans les procédures contentieuses, qui joue un rôle essentiel dans l'œuvre de justice et la preuve des faits » dans les affaires. En attestant des convictions et des obligations juridiques, le serment aide à résoudre les différends entre les parties en conflit. Dans le contexte émirien, son inscription dans les lois successives témoigne de son importance juridique.

Nada Almaw, responsable du département conseil :

« Le serment traduit les principes d'honnêteté et d'intégrité dans les procédures judiciaires et constitue le fondement d'un système juridique équitable. » Lorsqu'il est traité avec sérieux et rigueur, il constitue un moyen efficace de prouver et d'éclaircir officiellement les faits. Avocats, juges et magistrats devraient prendre en compte cet outil important dans le traitement des affaires et la présentation des preuves.

Conclusion

En conclusion, la prestation de serment est un moment solennel qui joue un rôle important dans la preuve des faits en droit. Elle représente un engagement juridique et un outil efficace pour régler les litiges et rendre justice. Le serment doit être manié avec soin et précision, car il peut avoir une influence considérable sur l'issue des affaires.