Pénal et cybercriminalité /

Comment les EAU protègent-ils la liberté d'expression ?

Introduction La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux de la personne et la pierre angulaire des sociétés libres et avancées. Elle...

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Article juridique · Pénal et cybercriminalité · 5 min de lecture · 29 juin 2026

Introduction

La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux de la personne et constitue la pierre angulaire sur laquelle reposent les sociétés libres et avancées. Elle garantit à chacun le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, et joue un rôle essentiel dans la formation de points de vue divers et utiles au sein d'une collectivité. Dans cet article, nous examinons l'importance de la liberté d'expression en tant que droit fondamental de la personne et la manière dont elle est protégée par le droit constitutionnel des Émirats arabes unis (EAU).

La liberté d'expression : un droit fondamental de la personne

La liberté d'expression est un droit fondamental de la personne, comme l'affirme l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

La protection de la liberté de la presse : le droit constitutionnel aux EAU

Aux Émirats arabes unis, les droits de la personne consacrés par la Constitution et par la loi garantissent la liberté d'expression et le droit de la presse de publier des nouvelles. Ce droit, garanti à la fois par la Constitution et par la loi, est énoncé à l'article 30 de la Constitution des Émirats arabes unis, qui dispose : « La liberté d'opinion et son expression par la parole, par l'écrit et par les autres moyens d'expression sont garanties dans les limites de la loi. » La liberté d'expression et le droit de la presse de publier des nouvelles constituent un droit garanti par la Constitution et par la loi, à condition qu'il ne soit pas exercé de manière abusive au-delà des limites fixées par la loi pour protéger les droits d'autrui.

Les responsabilités des journalistes : concilier liberté et obligations juridiques

Si les journalistes jouissent du droit à la liberté d'expression et à la diffusion de l'information, ils sont également tenus à des responsabilités juridiques et déontologiques précises. C'est ce que soulignent les articles 80 et 84 de la loi fédérale n° 15 de 1980 relative aux publications, qui interdisent la publication de nouvelles fausses, inventées ou faussement attribuées. Cette loi interdit également toute diffamation ou injure à l'encontre des agents publics, des personnes investies d'une fonction de représentation publique ou chargées d'un service public. L'article 79 de la même loi protège la vie privée des personnes et interdit la publication de nouvelles, d'images ou de commentaires relatifs à la vie privée ou familiale d'une personne, même s'ils sont exacts, lorsque cette publication est de nature à lui nuire.

En outre, l'article 372 du Code pénal punit quiconque impute publiquement à autrui, y compris par voie de publication dans la presse, un fait de nature à l'exposer à une sanction ou au mépris. L'article 373 punit quiconque porte publiquement atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, sans nécessairement lui imputer un fait précis. Il en résulte que la liberté du journaliste et son droit de publier des nouvelles et des commentaires sont encadrés par des principes et des règles juridiques rendus nécessaires par l'impératif de respect des droits d'autrui : ne pas imputer à une personne des faits dégradants ou attentatoires à sa réputation, et ne pas la diffamer ni la dénigrer.

L'autorisation de publier des nouvelles dans la presse est soumise à conditions. L'information doit être exacte, présenter un intérêt pour la société, être exposée de manière objective et être publiée de bonne foi dans l'intérêt général. Le fait de ne pas nommer expressément la personne concernée n'exonère pas l'éditeur ou le rédacteur en chef de sa responsabilité, notamment lorsque la personne peut être identifiée implicitement à partir du contexte de l'information ou de l'article. La Cour de cassation de Dubaï a consacré ce principe dans ses arrêts du 26/9/2010, rendus sur les pourvois n° 91/2010 (pourvoi civil) et n° 104/2010 (pourvoi civil).

Maître Ahmed Saber et Maître Amira Saqer

Maître Ahmed Saber, chef du département contentieux et juriste expérimenté, souligne que ces droits imposent aux journalistes et aux médias de respecter les responsabilités juridiques et déontologiques qui s'y rattachent. À cet égard, il se réfère aux dispositions légales des Émirats arabes unis qui définissent les responsabilités des journalistes et limitent la liberté d'expression s'agissant des nouvelles fausses et diffamatoires. Il ajoute que ces lois protègent les droits des personnes et des organisations et visent à préserver leur réputation et leur dignité.

En conclusion, Maître Ahmed Saber souligne l'importance du respect du droit constitutionnel des Émirats arabes unis et insiste sur le fait que chacun, journaliste ou citoyen, doit exercer ses droits et libertés avec prudence et dans le respect de la loi et des droits d'autrui, afin de favoriser des sociétés ouvertes et prospères.

Pour sa part, Maître Amira Saqer, avocate plaidante et experte en propriété intellectuelle agréée par le ministère de la Justice, souligne l'importance de concilier le droit à la liberté d'expression et les responsabilités juridiques qui l'accompagnent. Avocate devant toutes les juridictions fédérales et les juridictions de l'Émirat de Dubaï, à tous les degrés, Maître Amira Saqer estime que la liberté d'expression est un droit fondamental, mais qu'elle doit être exercée avec prudence et dans le respect de la loi et des droits des personnes et des organisations.

Amira Saqer insiste sur l'importance de favoriser des sociétés ouvertes et prospères en exerçant la liberté avec prudence et dans le respect de la loi et des droits de la personne. Elle souligne que chacun, avocat ou citoyen, doit connaître ses droits et ses responsabilités dans une société qui cherche constamment à concilier liberté et responsabilité.

En conclusion

La liberté d'expression et le droit de la presse de diffuser l'information sont des piliers des démocraties modernes. Ces libertés s'accompagnent toutefois de responsabilités importantes. Les journalistes et les médias doivent respecter des principes et des règles à la fois juridiques et déontologiques afin de concilier la liberté d'expression et les droits d'autrui. Aux Émirats arabes unis, le droit constitutionnel est solide et clair et vise à atteindre cet équilibre. Chacun, journaliste ou citoyen, doit connaître ses droits et ses responsabilités et s'efforcer constamment de favoriser des sociétés ouvertes et prospères, en exerçant ses libertés avec prudence, dans le respect de la loi et d'autrui.