Général /

Propriété des contenus générés par l'IA aux EAU | Droit d'auteur 2026

Droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par l'IA aux EAU : à qui appartiennent les textes et images produits par l'IA ? Lecture juridique du droit émirien face à...

Retour aux analyses

Article juridique · Général · 3 min de lecture · 29 juin 2026

Droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par l'intelligence artificielle aux Émirats arabes unis

À qui appartiennent les textes et les images produits par l'intelligence artificielle ? Lecture juridique de la législation émirienne

Face à l'évolution rapide des technologies d'intelligence artificielle générative, la question des droits de propriété intellectuelle sur les contenus ainsi produits — qu'il s'agisse d'images, de textes ou de créations graphiques — est devenue un sujet d'intérêt juridique et doctrinal aux Émirats arabes unis.

Malgré la Stratégie nationale des Émirats arabes unis pour l'intelligence artificielle 2031 et ses initiatives en faveur de l'innovation, la loi fédérale n° 38 de 2021 relative au droit d'auteur et aux droits voisins demeure le principal cadre réglementaire, bien qu'aucune disposition expresse ne traite de manière complète des œuvres générées par l'intelligence artificielle.

Selon cette loi, les œuvres originales à caractère créatif sont protégées, mais l'exigence d'une création humaine demeure un élément essentiel.

L'auteur est en effet défini comme la personne physique qui crée l'œuvre, et la loi ne reconnaît pas l'intelligence artificielle comme une entité juridique susceptible d'être titulaire de droits.

Par conséquent, les images et les textes entièrement générés au moyen d'outils tels que Midjourney, DALL·E ou ChatGPT, lorsque le rôle de l'utilisateur se limite à la saisie d'un simple prompt sans intervention créative substantielle, ne bénéficient généralement pas d'une protection autonome au titre du droit d'auteur et peuvent se situer dans une zone grise juridique.

Le conseiller juridique Ahmed Saber estime que « documenter les étapes de la création humaine est essentiel lorsqu'on travaille avec » des contenus assistés par l'intelligence artificielle, en particulier dans les projets commerciaux, immobiliers et médiatiques aux Émirats arabes unis.

Il recommande également un examen attentif des sources d'entraînement afin d'éviter tout chevauchement involontaire avec des œuvres protégées antérieures.

La propriété des textes et des images générés par l'intelligence artificielle

La propriété des textes et des images générés dépend du degré de contribution humaine à la production du contenu.

Si l'utilisateur apporte des modifications substantielles, opère une sélection précise, un agencement ou une combinaison avec d'autres éléments, ou exerce un contrôle créatif manifeste, la protection juridique peut s'appliquer à la part humaine de l'œuvre.

Selon certaines interprétations juridiques, les notions d'« œuvres collectives » ou d'« œuvres de commande » peuvent être mobilisées pour attribuer la propriété.

Fort de son expérience des litiges à caractère technique, Me Yasser Soliman Forsan souligne l'importance de distinguer l'usage assisté de la génération intégrale, en particulier lorsque les questions recoupent la cybercriminalité ou la concurrence déloyale.

Il insiste sur la nécessité de mettre en place des stratégies préventives et des contrats clairs définissant les droits de chaque partie.

Dans la pratique des conseillers juridiques spécialisés à Dubaï et à Abou Dabi, la demande de conseils en matière de protection des contenus numériques augmente, dans un environnement juridique dynamique qui recourt de plus en plus rapidement aux outils d'intelligence artificielle.

Les litiges opposant le concepteur ou l'utilisateur, d'une part, au logiciel ou à la société qui le développe, d'autre part, constituent un enjeu juridique important, d'autant que les conditions d'utilisation des plateformes internationales n'accordent souvent que des licences limitées, tandis que les sociétés conservent certains droits sur les modèles de base.

L'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement des modèles soulève en outre des questions de contrefaçon potentielle, ce qui impose de documenter précisément la contribution humaine.

Le conseiller juridique Ahmed Saber souligne que « planifier tôt le processus de création réduit considérablement les risques de litiges » futurs, que ce soit dans l'immobilier, le marketing ou la technologie.

Il indique également que l'enregistrement des œuvres auprès du ministère de l'Économie, accompagné d'une mention appropriée du rôle de l'intelligence artificielle, renforce la position juridique du titulaire de l'œuvre ou du créateur.

Mots-clés principaux

  • droits de propriété intellectuelle et intelligence artificielle
  • propriété des contenus générés par l'intelligence artificielle
  • droit d'auteur sur les images IA aux Émirats arabes unis
  • propriété des textes et images générés par l'intelligence artificielle
  • loi émirienne de 2021 sur le droit d'auteur
  • intelligence artificielle et droit d'auteur à Dubaï