Article juridique · Pénal et cybercriminalité · 4 min de lecture · 29 juin 2026
La liberté d'expression est l'un des principes que Cheikh Zayed s'est attaché à promouvoir, en donnant aux individus les moyens et l'occasion de participer à la construction de la société. Les valeurs que Son Altesse a léguées dépassent les frontières nationales, sa vision humaniste s'étant étendue au monde entier. « Zayed le bienfaiteur », comme son peuple aimait à l'appeler, croyait que bâtir l'être humain est le fondement de la construction de la nation, ce qui s'est traduit par son soutien au savoir, à la tolérance et à l'égalité.
Cheikh Zayed croyait que le dialogue et le respect de l'opinion d'autrui sont la clé de la paix et du développement durable, et il s'est toujours efforcé d'unir les rangs et de réconcilier les parties, tant entre les tribus des Émirats qu'entre les pays frères arabes et musulmans. C'est ce grand héritage humaniste qui a fait des Émirats arabes unis d'aujourd'hui un symbole mondial de paix, de tolérance et de bienfaisance. Sa mémoire demeure une source d'inspiration pour tous ceux qui croient aux valeurs de justice, d'humanité et de liberté d'expression comme moyen de progrès et de prospérité.
Les dispositions du droit émirien relatives à la liberté d'expression en ligne
Parmi les principales restrictions que la loi émirienne sur la lutte contre la cybercriminalité impose à la liberté d'expression figurent les suivantes :
1– Prévention de la sédition et des atteintes à l'unité nationale
Est puni de la réclusion à temps et d'une amende d'au moins (200 000) dirhams et n'excédant pas (1 000 000) dirhams quiconque utilise des moyens électroniques pour promouvoir des idées qui suscitent la sédition ou la haine ou menacent la paix sociale et l'unité nationale.
2– Atteinte à l'État et à ses symboles
Est puni d'un emprisonnement n'excédant pas cinq ans et d'une amende pouvant atteindre (500 000) dirhams quiconque publie en ligne des informations ou des contenus visant à tourner en dérision l'État ou ses symboles ou à porter atteinte à leur réputation.
3– Appel à manifester sans autorisation
Est puni d'un emprisonnement ou d'une amende d'au moins (200 000) dirhams et n'excédant pas (1 000 000) dirhams quiconque promeut ou appelle en ligne à l'organisation de manifestations sans autorisation.
4– Atteinte à des États étrangers
La loi punit d'une amende d'au moins (100 000) dirhams et n'excédant pas (500 000) dirhams, ainsi que d'un emprisonnement d'au moins six mois, quiconque porte atteinte à un État étranger par des moyens électroniques.
5– L'incitation
La loi prévoit des sanctions sévères à l'encontre de l'incitation sous ses différentes formes, y compris l'incitation à la débauche, à la prostitution ou au non-respect des lois.
6– Le mépris des religions
Est puni d'un emprisonnement et d'une amende d'au moins (250 000) dirhams et n'excédant pas (1 000 000) dirhams, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque commet l'une des infractions suivantes au moyen du réseau informatique, de tout moyen des technologies de l'information ou sur un site électronique :
1- l'atteinte à l'un des lieux ou objets sacrés ou rites de l'islam ;
2- l'atteinte à l'un des lieux ou objets sacrés ou rites établis dans les autres religions, à condition que ceux-ci soient protégés conformément aux dispositions de la charia islamique ;
3- l'injure à l'une des religions célestes reconnues ;
4- la promotion des péchés ou l'incitation à les commettre.
Si l'infraction comporte une atteinte à Dieu, aux messagers ou aux prophètes, si elle est hostile à la religion islamique ou porte atteinte aux fondements et principes sur lesquels elle repose, si elle s'oppose ou porte atteinte à ce qui est notoirement connu des rites et préceptes de l'islam, si elle dénigre la religion islamique, si elle consiste à prêcher une autre religion ou à appeler à une doctrine ou idée comportant l'un de ces éléments, ou à soutenir ou promouvoir ce qui précède, la peine est la réclusion à temps pour une durée n'excédant pas sept ans.
7– L'injure et la diffamation
Est puni d'une amende d'au moins (250 000) dirhams et n'excédant pas (500 000) dirhams et d'un emprisonnement quiconque injurie ou diffame autrui par des moyens électroniques, la peine étant aggravée si la victime est un agent public.
L'incidence sur la liberté d'expression
L'imposition de sanctions sévères et d'amendes élevées peut conduire les individus à hésiter à exprimer librement leurs opinions en ligne, ce qui réduit la diversité des opinions et le dialogue au sein de la société. Cela peut toutefois renforcer la responsabilité à l'égard de ce qui est publié et encourager un débat respectueux et mesuré, afin de parvenir à un équilibre entre sécurité et liberté d'expression.
Le cabinet Amira Saqer Advocates & Legal Consultants, avec le conseiller juridique Dr Ahmed Saber Saleh, associé fondateur, propose un ensemble complet de services juridiques couvrant tous les aspects du droit, des affaires pénales aux transactions commerciales. Le cabinet réunit une équipe d'avocats spécialisés qui s'attachent à fournir des conseils juridiques précis et des solutions efficaces, conçues pour répondre aux besoins propres à chaque affaire. Le cabinet vise à obtenir les meilleurs résultats pour ses clients en leur apportant un accompagnement juridique de qualité et spécialisé dans différents domaines du droit.
Source : Décret-loi relatif à la lutte contre les rumeurs et la cybercriminalité
