Article juridique · Pénal et cybercriminalité · 3 min de lecture · 29 juin 2026
Les EAU ont adopté des lois strictes incriminant le discours de haine afin de promouvoir la tolérance et de prévenir la discrimination sous toutes ses formes, hors ligne comme en ligne.
Qu'est-ce que le discours de haine ?
Le discours de haine recouvre toute expression – écrite, orale ou visuelle – qui incite à la haine ou à la discrimination envers des personnes ou des groupes en raison de leur religion, de leur race, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ou de leur idéologie. Les EAU traitent une telle incitation comme une infraction pénale, même sous une forme satirique ou symbolique.
La loi des EAU sur le discours de haine
Le décret-loi fédéral n° 34 de 2023 lutte contre la discrimination, le discours de haine et l'extrémisme.
Principales sanctions :
- Article 8 : six mois d'emprisonnement et 50 000 AED d'amende pour incitation à la discorde confessionnelle ou à la discrimination
- Article 12 : jusqu'à un an d'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 200 000 AED pour la publication ou la détention de contenus incitant à la haine
- Article 13 : au moins 10 ans d'emprisonnement pour la création ou la gestion d'entités promouvant la discrimination
- Article 15 : au moins 5 ans d'emprisonnement pour la participation à des réunions ou conférences visant à propager la haine ou le mépris religieux
Applications concrètes
Dans une affaire de 2024, une ressortissante étrangère a été condamnée pour avoir publié des contenus racistes sur les réseaux sociaux. Le tribunal d'Abou Dabi l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement, à une amende de 500 000 AED, à la confiscation de ses appareils et à l'expulsion, ce qui illustre la rigueur de l'application de la loi.
Objectifs de la loi
- Préserver l'unité au sein d'une société diverse
- Lutter contre l'extrémisme numérique et le discours de haine
- Soutenir la stratégie des EAU en matière de tolérance et de coexistence
Comment éviter les conséquences juridiques
- La satire visant une religion ou un groupe peut engager votre responsabilité pénale
- Évitez de publier ou de partager des contenus susceptibles d'être discriminatoires
- Vérifiez les sources d'information avant d'interagir
- Supprimez les contenus offensants dès réception d'une notification officielle
- Évitez les discussions en ligne sensibles d'ordre confessionnel ou politique
Comment signaler un discours de haine aux EAU
- Service de signalement de la police de Dubaï
- Application « Hamayati » du ministère de l'Intérieur
- Ministère public fédéral
Questions fréquentes
L'humour raciste est-il un crime ? Oui, s'il comporte des insultes religieuses ou raciales.
Le partage de contenus racistes est-il punissable ? Oui, même sans commentaire. La responsabilité s'étend au partage.
Les messages privés relèvent-ils de ces lois ? Oui, s'ils sont signalés et que l'intention d'insulter est établie.
Les sanctions diffèrent-elles pour les mineurs ? L'âge est pris en compte, mais les mineurs peuvent tout de même encourir des conséquences juridiques selon leur âge et leur discernement.
Critiquer les religions est-il interdit ? La discussion respectueuse est permise, mais la moquerie ou les insultes constituent un crime.
Quelle est la différence entre liberté d'expression et discours de haine ?
« La liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses opinions sans crainte, à condition de ne causer aucun préjudice ni aucune menace pour l'ordre public. Le discours de haine utilise l'expression pour inciter à la violence ou à la discrimination envers des groupes en raison de leur religion, de leur race, de leur couleur ou de leur sexe – un crime au regard du droit des EAU. »
