Article juridique · Responsabilité médicale · 2 min de lecture · 29 juin 2026
Introduction
Les erreurs médicales suscitent la controverse dans les milieux juridiques comme médicaux. Les patients se retrouvent souvent tiraillés entre leur droit à des soins médicaux appropriés et les conséquences possibles d'erreurs susceptibles d'affecter gravement leur santé. Dans ce contexte, un arrêt de la Cour de cassation de Dubaï du 18-07-2019 retient l'attention.
Les faits
Le demandeur a intenté une action contre les premier et deuxième défendeurs après avoir subi des complications de santé à la suite d'une opération de bypass gastrique pratiquée dans un hôpital. Il soutenait ne pas avoir été suffisamment informé des risques éventuels avant l'intervention, laquelle a entraîné une série de complications graves et un coma de trente jours.
Les conséquences médicales
Après l'intervention chirurgicale, le demandeur a connu de graves problèmes de santé : il est tombé dans le coma pendant trente jours et a été transféré en unité de soins intensifs pendant quatre semaines. À son réveil, il a commencé à ressentir de vives douleurs au bras droit.
La procédure judiciaire
En raison du préjudice de santé subi, le demandeur a décidé d'assigner l'hôpital, réclamant une indemnisation d'un million de dirhams au titre des préjudices corporel et moral subis. Il a ainsi introduit l'affaire n° 508 de 2016 devant le Tribunal de première instance de Dubaï. Le 14-2-2018, le Tribunal de première instance a rejeté la demande. Il s'est fondé sur les rapports du comité désigné et du Comité supérieur de la responsabilité médicale, selon lesquels les actes médicaux pratiqués étaient conformes aux pratiques médicales internationales et ne révélaient aucune erreur ni négligence médicale.
Avis d'experts
Ahmed Saber, responsable du département contentieux, a donné son avis : « L'examen de cette affaire exige une analyse approfondie des éléments de preuve médicaux et juridiques. Nous devons tenir compte des normes internationales en matière de soins de santé et évaluer les pratiques médicales. »
Amira Saqr, avocate en exercice, a déclaré : « Les affaires d'erreur médicale posent un défi particulier, tant en droit qu'en médecine. Le tribunal doit apprécier dans quelle mesure le patient a été informé des risques et si les normes médicales ont été respectées. »
Conclusion
Les erreurs médicales constituent une question sensible qui exige un équilibre entre les droits des patients et les responsabilités des établissements de santé. Dans cette affaire, le demandeur cherche à faire valoir ses prétentions par la voie judiciaire, ce qui souligne l'importance de l'information et de la sensibilisation avant toute intervention médicale.
