PARTENARIATS /

Partenariats

Nous travaillons avec des cabinets d’avocats et des conseillers établis hors des Émirats arabes unis qui ont besoin que le volet émirien d’un dossier soit traité correctement.

Trois façons de structurer une relation de travail.

Le cabinet entretient des relations de correspondance avec des cabinets partenaires et reçoit des instructions d’avocats et de conseillers à l’étranger qui ont besoin d’un avocat émirien disposant du droit de plaider devant les juridictions des Émirats arabes unis. La formule applicable parmi les trois ci-dessous est arrêtée avant le début des travaux, et non en cours de route.

01

Recommandation

Un cabinet ou un conseiller établi hors des EAU conserve la relation client et nous confie le volet émirien d’un dossier. Nous recevons des instructions sur ce seul volet, rendons compte au cabinet prescripteur et laissons la relation globale là où elle doit rester.

02

Co-conseil

Les deux cabinets restent constitués au dossier et le conduisent ensemble, chacun couvrant sa propre juridiction. Le périmètre, la répartition du travail et l’interlocuteur du client sur chaque question sont convenus par écrit avant l’ouverture du mandat.

03

Correspondant local aux EAU

Un conseil étranger pilote un dossier transfrontalier et nous mandate pour ce qui doit être accompli aux Émirats — dépôts et comparutions devant les juridictions des EAU, mesures d’exécution, actes notariés et démarches auprès des autorités, et conseil sur l’incidence du droit émirien sur la stratégie d’ensemble.

Ce qui peut être traité aux Émirats.

Les juridictions et procédures que le cabinet peut couvrir sur instruction d’un conseil étranger. Si une affaire requiert un élément ne figurant pas sur cette liste, nous le signalons dès la prise de contact plutôt qu’après avoir accepté le mandat.

Juridictions onshore
Dépôts et comparutions, de la première instance à l’appel puis à la cassation
Exécution
Procédures d’exécution et exécution des jugements
Phase pénale
Représentation au stade policier et affaires portées devant le Ministère public
DIFC
Procédures devant les Tribunaux du DIFC lorsqu’ils sont compétents
Arbitrage
Procédures arbitrales au Centre d’arbitrage international de Dubaï
Autorités
Actes notariés, procurations, légalisation et démarches auprès des autorités
Sociétés
Constitution de sociétés, licences et documentation des associés
Langues
Arabe et anglais, avec traduction certifiée lorsqu’un dépôt l’exige

Ce qui est convenu avant le début des travaux.

01

Vérification des conflits d’intérêts et de l’identité

Avant toute démarche de fond, les deux parties vérifient l’absence de conflit d’intérêts et nous effectuons les vérifications de vigilance à l’égard de la clientèle que le droit émirien impose à un cabinet juridique — identité et, le cas échéant, bénéficiaire effectif et origine des fonds.

02

Périmètre et honoraires par écrit

Une lettre de mission consigne ce que nous sommes chargés de faire, ce qui en est exclu, le mode de calcul des honoraires et leur facturation entre les cabinets. Rien ne commence avant sa signature.

03

Un interlocuteur unique

Un avocat de notre cabinet est responsable du dossier et rend compte au cabinet mandant : une seule ligne de communication, plutôt qu’une succession d’interlocuteurs.

04

Des comptes rendus à un rythme convenu

Les points d’étape sont transmis au rythme dont le cabinet mandant a besoin — à chaque étape, à chaque audience ou à intervalle fixe — en arabe ou en anglais.

Un dossier nécessitant un conseil aux EAU ?

Indiquez-nous la juridiction concernée et le stade atteint par le dossier, et nous vous préciserons ce qui peut être traité aux Émirats et quelle est la prochaine étape.