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L'erreur médicale en chirurgie esthétique en droit émirien | Responsabilité du médecin

L'erreur médicale en chirurgie esthétique en droit émirien. La chirurgie esthétique compte parmi les actes médicaux les plus répandus aux EAU, mais l'erreur médicale dans ce domaine...

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Article juridique · Responsabilité médicale · 2 min de lecture · 29 juin 2026

L'erreur médicale en chirurgie esthétique en droit émirien

La chirurgie esthétique compte désormais parmi les actes médicaux les plus répandus aux Émirats arabes unis, mais l'erreur médicale en chirurgie esthétique soulève une question juridique délicate quant à la nature de l'obligation du médecin : s'agit-il d'une obligation de moyens ou d'une garantie de résultat ?

Le cadre juridique de la chirurgie esthétique

La responsabilité médicale aux EAU est régie par la loi sur la responsabilité médicale et par les règles de la responsabilité civile. La chirurgie esthétique présente toutefois une spécificité juridique qui rend l'appréciation de l'erreur différente de celle des interventions thérapeutiques.

La différence entre interventions thérapeutiques et chirurgie esthétique

Interventions thérapeutiques : le médecin n'est tenu que d'une obligation de moyens et ne répond pas du résultat s'il a respecté les règles de l'art.

Chirurgie esthétique : l'obligation du médecin se rapproche d'une garantie du résultat convenu, en particulier lorsque ce résultat a été promu ou convenu à l'avance.

Le médecin est-il garant du résultat ?

En principe, en chirurgie esthétique, le médecin peut être tenu d'atteindre un résultat médicalement possible et connu du patient. Le conseiller juridique Ahmed Saber Saleh souligne que ce type d'intervention impose un critère plus strict dans l'appréciation de la responsabilité. La responsabilité est toutefois écartée s'il est établi l'existence d'une cause étrangère ou de complications imprévisibles malgré le plein respect des règles professionnelles.

Le rôle du consentement éclairé

Le consentement éclairé constitue la pierre angulaire de l'exonération de responsabilité, à condition qu'il soit clair et précédé d'une explication détaillée des risques et des résultats possibles. Toute insuffisance d'information peut transformer l'intervention en une erreur médicale caractérisée dans tous ses éléments, même si elle a été techniquement bien réalisée.

Responsabilité civile et indemnisation

Si l'erreur médicale en chirurgie esthétique est établie, elle donne lieu à réparation du préjudice corporel, moral et matériel. Le montant de l'indemnisation relève de l'appréciation du tribunal, selon les circonstances de chaque espèce.