Article juridique · Pénal et cybercriminalité · 3 min de lecture · 29 juin 2026
Face à l'accélération des activités économiques et commerciales aux Émirats arabes unis, l'État a renforcé ses mesures de lutte contre l'infraction de blanchiment de capitaux (également appelé « blanchiment d'argent »), au moyen de la loi fédérale n° 20 de 2018 et de ses modifications ultérieures, pierre angulaire de la lutte contre cette infraction qui menace la sécurité et la stabilité de l'économie nationale.
Cette loi définit l'infraction avec précision, en précise les éléments constitutifs et prévoit des sanctions sévères à l'encontre de quiconque y participe ou en facilite la commission sous quelque forme que ce soit, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'État.
Qu'entend-on par infraction de blanchiment de capitaux ou blanchiment d'argent ?
L'infraction de blanchiment de capitaux, également appelée « blanchiment d'argent », désigne l'opération consistant à transformer des fonds acquis illicitement en fonds dont l'origine paraît légale. Cette infraction compte parmi les plus graves infractions économiques en raison de ses effets néfastes à la fois sur l'économie et sur la société.
Les étapes du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent se déroule en trois étapes principales :
- Le placement (Placement) : à ce stade, les fonds illicites sont introduits dans le système financier, souvent par l'intermédiaire de banques ou de sociétés fictives.
- L'empilement (Layering) : une série d'opérations financières complexes, telles que des virements bancaires ou des achats d'actifs, est réalisée afin de dissimuler l'origine réelle des fonds.
- L'intégration (Integration) : à ce stade, les fonds reviennent à leurs détenteurs sous la forme de fonds « propres » investis dans des placements légaux.
Les sanctions pénales du blanchiment de capitaux aux EAU
Selon la loi fédérale n° 20 de 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions comprennent :
- l'emprisonnement pour une durée d'au moins 5 ans pouvant aller jusqu'à 10 ans ;
- des amendes pouvant atteindre 5 millions de dirhams ;
- la confiscation des fonds et des biens liés à l'infraction ;
- l'expulsion des étrangers après l'exécution de la peine.
Qui est considéré comme auteur de l'infraction de blanchiment de capitaux ?
- Quiconque détient, transfère ou utilise des fonds en sachant qu'ils proviennent d'une infraction.
- Quiconque dissimule la nature, l'origine ou l'emplacement des fonds, ou la manière d'en disposer.
- Quiconque aide ou facilite la réalisation d'opérations de blanchiment par autrui.
Comment éviter d'être impliqué dans une infraction de blanchiment d'argent ?
Pour vous protéger, il est recommandé de :
- éviter les opérations financières suspectes ou peu fiables ;
- conserver des registres clairs de toutes les sources de revenus et de toutes les transactions ;
- consulter un avocat spécialisé en cas de doute sur une opération financière.
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