Famille et statut personnel /

Le fait que la mère fume la chicha ou la cigarette électronique justifie-t-il la déchéance de la garde en droit émirien ?

En droit émirien, la garde de l'enfant est un droit et une responsabilité visant à protéger l'enfant et à en prendre soin. Avec l'évolution de la société et la complexité de la vie moderne...

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Article juridique · Famille et statut personnel · 3 min de lecture · 29 juin 2026

La garde de l'enfant en droit émirien constitue un droit et une responsabilité qui visent à protéger l'enfant et à en prendre soin. Avec l'évolution de la société et la complexité de la vie moderne, des questions se posent quant à l'incidence de certains comportements personnels du titulaire de la garde sur son aptitude à la conserver, comme le fait pour la mère de fumer la chicha ou la cigarette électronique.

Qu'entend-on par garde en droit émirien ?

Conformément à la loi émirienne n° (28) de 2005 sur le statut personnel, telle que modifiée, la garde est confiée à la mère ou au père en fonction de la capacité du gardien à répondre aux besoins matériels et moraux de l'enfant. Parmi les conditions essentielles que doit remplir le titulaire de la garde :

1- La capacité d'offrir à l'enfant un environnement sain et sûr.

2- La bonne conduite et la moralité.

3- L'abstention de tout comportement contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Fumer la chicha ou la cigarette électronique est une habitude personnelle, mais elle peut avoir une incidence sur l'aptitude juridique à la garde s'il est établi qu'elle a des répercussions négatives sur l'enfant. Voici quelques points examinés par le tribunal :

1- La santé : si le tabagisme nuit à la santé de l'enfant en raison de l'exposition au tabagisme passif, cela peut être considéré comme un danger grave.

2- L'incidence psychologique : cette habitude peut créer pour l'enfant un environnement inadapté sur les plans psychologique et social.

3- Le comportement général : s'il est établi que cette habitude est liée à une négligence de la mère dans ses responsabilités ou à l'exposition de l'enfant à des situations dangereuses.

La chicha ou la cigarette électronique justifient-elles la déchéance de la garde ?

Le droit émirien ne prononce pas automatiquement la déchéance de la garde en raison de la consommation de chicha ou de cigarette électronique. Toutefois, si la preuve est apportée que cette habitude nuit à l'enfant, l'autre partie peut demander le réexamen de la garde. Les tribunaux s'appuient sur des rapports médicaux et sociaux pour déterminer si le comportement porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant.

En définitive, le fait pour la mère de fumer la chicha ou la cigarette électronique ne constitue pas en soi une cause directe de déchéance de la garde, mais il peut le devenir si son incidence négative sur l'enfant est établie. L'intérêt supérieur de l'enfant demeure en effet le premier critère sur lequel les tribunaux se fondent pour statuer en matière de garde. Chaque titulaire de la garde doit donc veiller à son comportement personnel et à son incidence sur l'environnement dans lequel l'enfant grandit.

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