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L'apologie et la promotion des groupes terroristes en droit émirien

L'apologie et la promotion des groupes terroristes comptent parmi les infractions les plus graves pour la sécurité et la stabilité des États, notamment avec l'essor des réseaux sociaux...

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Article juridique · Général · 3 min de lecture · 29 juin 2026

L'apologie et la promotion des groupes terroristes comptent parmi les infractions les plus graves qui menacent la sécurité et la stabilité des États, notamment avec le progrès technologique et l'essor des réseaux sociaux, devenus un outil efficace de recrutement et de diffusion des idées extrémistes. Les Émirats arabes unis accordent donc une attention particulière à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Comment définir la promotion et l'apologie ?

La promotion : il s'agit de la diffusion ou de la distribution d'idées ou de croyances terroristes, que ce soit par des discours, des publications ou des moyens électroniques, dans le but d'influencer autrui et de l'attirer.

L'apologie : elle comprend le soutien, public ou non, aux groupes terroristes et à leurs actes, en s'attachant à les présenter sous un jour favorable afin de convaincre autrui de les rejoindre ou de leur apporter un soutien.

Quel est le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme aux EAU ?

Le droit émirien s'appuie sur le décret-loi fédéral n° (34) de 2021 relatif à la lutte contre les rumeurs et la cybercriminalité, qui vise à renforcer la sécurité nationale et à combattre les activités terroristes.

Quelles sont les peines prévues par la loi ?

Le droit émirien prévoit des peines sévères à l'encontre des personnes impliquées dans la promotion et l'apologie des groupes terroristes, notamment :

Premièrement : s'agissant de la gestion de sites électroniques à caractère terroriste, est puni de la réclusion à perpétuité et d'une amende de 2 000 000 (deux millions) de dirhams à 4 000 000 (quatre millions) de dirhams quiconque crée, gère ou supervise un site électronique, ou publie des informations ou des données sur Internet ou au moyen d'une technologie de l'information, et facilite ainsi la communication avec les dirigeants ou les membres d'un groupe terroriste, le recrutement de membres pour ces groupes, la promotion ou l'apologie de leurs idées, le financement de leurs activités, la fourniture d'une aide à ceux-ci, ou la diffusion de méthodes de fabrication d'instruments terroristes tels que des armes, des explosifs ou des matières dangereuses.

Deuxièmement : s'agissant de l'accès aux contenus terroristes ou de leur rediffusion, est puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de 5 ans et d'une amende de 500 000 (cinq cent mille) dirhams à 1 000 000 (un million) de dirhams quiconque télécharge ou rediffuse le contenu des sites terroristes susmentionnés, publie un contenu incitant à la haine, ou accède de manière répétée à ces sites pour en consulter le contenu.

Troisièmement : s'agissant des peines alternatives, dans les cas non répétés, l'accusé est placé dans un centre de « Munasaha » (conseil et réhabilitation), centre spécialisé dans la réhabilitation des personnes impliquées dans des affaires de terrorisme, sous surveillance électronique et avec interdiction d'utiliser les moyens des technologies de l'information pendant une durée fixée par le tribunal, qui ne peut excéder le maximum de la peine principale.

Quel est le rôle de la technologie dans la lutte contre la promotion du terrorisme ?

Les EAU ont pris conscience de l'importance de la lutte contre le terrorisme numérique ; les autorités collaborent donc avec les entreprises technologiques pour surveiller les plateformes en ligne et bloquer les sites qui promeuvent des idées terroristes. La loi impose également aux fournisseurs de services électroniques de coopérer avec les autorités compétentes pour identifier les personnes impliquées dans des activités suspectes.

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