Responsabilité médicale /

Obligations du chirurgien esthétique et du médecin ordinaire

L'obligation de résultat du chirurgien esthétique, et non une simple obligation de moyens : dans l'arrêt rendu à l'audience du 1er septembre 2025 par la Cour suprême fédérale (pourvoi n° 722 de 2025, administratif)...

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Article juridique · Responsabilité médicale · 2 min de lecture · 29 juin 2026

L'obligation de résultat du chirurgien esthétique, et non une simple obligation de moyens

Dans l'arrêt rendu à l'audience du 1er septembre 2025 par la Cour suprême fédérale sur le pourvoi n° 722 de 2025 (administratif), la Cour a souligné la différence fondamentale entre les obligations du médecin ordinaire et celles du chirurgien esthétique.

Alors que le médecin ordinaire est tenu d'une obligation de moyens pour soigner le patient, sans être tenu d'atteindre un résultat déterminé, le chirurgien esthétique est tenu d'une obligation de résultat quant à l'objectif de l'intervention.

Cela s'explique par le fait que le recours à la chirurgie esthétique est le plus souvent motivé par l'amélioration de l'apparence ou la correction d'un défaut physique, et non par la nécessité de sauver une vie.

La Cour a précisé que cette différence impose aux chirurgiens esthétiques une diligence renforcée, allant au-delà de la diligence ordinaire, car le patient ne se trouve pas dans une situation médicale grave mais recherche un objectif esthétique. Par conséquent, tout échec ou écart dans l'obtention du résultat constitue une faute médicale engageant la responsabilité.

Le chirurgien esthétique a le droit de refuser toute intervention qu'il estime comporter des risques importants pour la vie ou la santé du patient, même avec l'accord de celui-ci, en particulier pour les interventions non urgentes.

Ce droit repose sur l'obligation du médecin d'assurer la sécurité du patient et d'évaluer précisément les bénéfices et les risques.

Dans l'affaire objet du pourvoi, il a été établi que le médecin n'avait pas atteint le résultat escompté et avait au contraire causé le décès de la patiente par une négligence médicale grave et le non-respect des règles de l'art médical.

La Cour a donc jugé que l'obligation du chirurgien esthétique, dans de tels cas, n'est pas seulement une obligation de moyens, mais une obligation d'atteindre le but recherché sans causer de dommage.

Ce principe constitue une règle jurisprudentielle importante en matière de responsabilité pénale des médecins, et confirme que les obligations des chirurgiens esthétiques diffèrent fondamentalement de celles des autres médecins, ce qui les soumet à une responsabilité renforcée.